Le guide du locataire

• Le locataire est tenu d’effectuer les travaux d’entretien et les réparations locatives (qui ne sont pas occasionnées par la vétusté ou la force majeure). Il paie par exemple le détartrage et l’entretien annuel des chauffe-bains et boilers, le ramonage des cheminées, l’entretien et le remplissage des appareils de détartrage et adoucisseurs d’eau, le contrôle et l’entretien périodique des systèmes de chauffage. Une liste des principales obligations de réparation et d’entretien à charge du locataire ou du bailleur a été établie par le Gouvernement. Les parties ne peuvent pas déroger à cette répartition.

 Voir Annexe 1 – Liste non limitative des réparations,  travaux et entretiens incombant impérativement au preneur ou au bailleur.

• Le propriétaire peut indexer le loyer une fois par an à partir de la date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat de bail. Un loyer ne peut être indexé qu’une seule fois par année de location. L’indexation est l’adaptation du montant du loyer à l’évolution du coût de la vie. Elle se fait sur base de l’indice santé (que l’on obtient à partir de l’indice des prix à la consommation n’incluant pas le prix du tabac, des boissons alcoolisées, de l’essence et du diesel), qui est publié chaque mois par le Service Public Fédéral (SPF) Économie.

• Le propriétaire a l’obligation de céder la pleine jouissance de son appartement au locataire contre un loyer. C’est-à-dire que le locataire doit pouvoir vivre dans l’appartement sans problème. Le propriétaire a l’obligation d’effectuer des travaux si l’origine des dégâts n’est pas dû au locataire et l’empêche d’avoir la pleine jouissance de sa location. Cependant, le locataire ne peut en aucun cas se soustraire au paiement des loyers en cas d’inaction du bailleur ; seul le Juge de Paix a pouvoir en la matière.

• Le locataire a la faculté légale de résilier anticipativement le contrat de bail, à tout moment, mais pour autant qu’il procède :

• • au paiement d’une indemnité équivalente à un mois de loyer
  • à la notification d’un préavis de trois mois.

• Le « bail de courte durée » (3 ans ou moins) ne prend pas fin automatiquement à l’échéance. Il faut envoyer un préavis au moins 3 mois à l’avance pour y mettre fin. Celui-ci ne se renouvelle pas, non plus, automatiquement pour la même durée. Un bail d’1 an ne se renouvelle pas pour 12 mois supplémentaires. Sans action de la part du locataire, ni du bailleur (aucun préavis envoyé OU aucun renouvellement écrit signé), mais que le locataire a continué à occuper le logement, et ce, sans opposition du propriétaire, le « bail de courte durée » se transforme automatiquement en « bail de 9 ans ».

• Le « bail de 9 ans » ne prend pas fin automatiquement à l’échéance. Chaque partie peut rompre le contrat en envoyant un préavis d’au moins 6 mois (propriétaire) ou d’au moins 3 mois (locataire) avant son échéance. Si aucun préavis n’a été remis avant l’expiration du bail, celui-ci est alors prorogé (c’est-à-dire prolongé) aux mêmes conditions pour une période de 3 ans.

• Un colocataire signataire du bail devra nécessairement établir un avenant au contrat de bail s’il veut partir en cours de colocation. Cet avenant au bail devra être signé par les colocataires et le bailleur. Dans le cas contraire, le colocataire partant restera lié contractuellement. Afin d’établir un avenant, il convient de valider la candidature du colocataire entrant auprès de bailleur préalablement à la signature de l’avenant.

• Vérifier votre thermostat
• Avez-vous purgé les radiateurs ?
• Vérifier la pression de la chaudière
• Si malgré ces vérifications, le problème n’est pas résolu, vous pouvez contacter votre Property Manager

• Avez-vous changé les ampoules ?

• Le fusible saute du tableau divisionnaire ? Baisser tous les fusibles, monter un à un pour vérifier de quel fusible il s’agit. Vérifier si un appareil électrique n’est pas connecté et ferait sauter le fusible. Dans ce cas, l’appareil est probablement défectueux.

• Si malgré ces vérifications, le problème n’est pas résolu, vous pouvez contacter votre Property Manager

• Vérifier les connexions
• S’agit-il d’un défaut d’entretien ?
• Si malgré ces vérifications, le problème n’est pas résolu, vous pouvez contacter le spécialiste en électroménager de l’immeuble (cfr Contacts)

• Si il y’a une fuite dans votre appartement dû à un problème lié à l’immeuble ou les communs, veuillez contacter le plombier de l’immeuble afin d’établir un rapport de recherche de fuite s’il s’agit d’une canalisation.

• Si vous avez oublié votre clés, appelez un serrurier qui sera à votre charge.

• Le bailleur doit vous fournir 2 jeux de clés. Si vous souhaitez un troisième jeu de clés, vous pouvez en faire la demande à votre Property Manager de passer une commande qui serait entièrement aux frais du locataire.

• Si vous êtes victime d’un cambriolage, vous devez directement contacter votre assurance qui prendra en charge les démarches à suivre.
• Dans le cas de dégradation aux parties communes, prévenir le Bailleur été lui faire parvenir le PV de la Police.

• Avez-vous remplacé les piles ?

• S’il s’agit d’un incendie, contactez immédiatement les pompiers 112

• Contactez Immédiatement Les Pompiers 112

• Demander l’accord écrit du propriétaire avant d’effectuer l’adoption

• Prévenir le propriétaire par courriel en lui faisant parvenir des photos.

• Si vous êtes bloqués dans l’ascenseur, appelez le numéro d’urgence. l’intervention ne sera pas à vos charges.

• Si vous constatez la panne d’ascenseur, contacter l’ascensoriste (le numéro se trouve dans l’ascenseur et/ou dans la fiche contacts)

• Il faut parfois un délai de quelques minutes avant que la chaudière marche. Si non, voir le point 7